Conditions générales d'utilisation

L'application est éditée par Julien Montagne, personne physique agissant à titre individuel. Directeur de la publication : Julien Montagne. Contact : contact@petitagneau.app. La distribution et le traitement des paiements sont assurés par Apple Inc. (App Store) et, prochainement, Google LLC (Google Play), dont les conditions générales s'appliquent également à toute transaction.

Petit Agneau propose des histoires bibliques illustrées et lues, des prières traditionnelles catholiques, des quiz et un suivi de progression de lecture, destinés aux enfants et à leur famille, sous la responsabilité d'un parent ou tuteur légal.

L'utilisation de l'application nécessite la création d'un compte par un adulte responsable, via une adresse e-mail ou les services Sign in with Apple / Google. Le titulaire du compte est seul responsable de la véracité des informations fournies, de la confidentialité de ses identifiants, de l'usage fait de l'application par les enfants sous sa responsabilité, et du consentement parental au traitement des données des profils enfants.

L'application est proposée sous un modèle freemium : une partie du contenu est accessible gratuitement, l'accès complet nécessite un abonnement. Les formules proposées sont : mensuelle (5,99 €), annuelle (49,99 €) ou à vie (99,99 €). Une période d'essai gratuite peut être proposée. Les prix exacts sont affichés dans l'application au moment de la souscription et peuvent varier selon votre pays.

• Les achats sont traités exclusivement par Apple (App Store) ou Google (Google Play), via le prestataire technique RevenueCat.
• L'abonnement se renouvelle automatiquement, sauf désactivation au moins 24 h avant la fin de la période en cours.
• La gestion et la résiliation se font directement depuis les paramètres de votre compte App Store ou Google Play.
• Toute demande de remboursement doit être adressée à Apple ou Google selon leurs politiques respectives.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, en souscrivant un abonnement vous acceptez expressément que l'exécution du contrat débute immédiatement et reconnaissez perdre votre droit de rétractation de 14 jours dès lors que l'accès au contenu numérique vous a été ouvert.

L'utilisateur s'engage à un usage personnel et familial du service, dans le respect des lois en vigueur. Il s'interdit notamment de tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs, de décompiler ou contourner les mesures techniques de protection, d'utiliser l'application à des fins commerciales sans autorisation écrite, et de diffuser les contenus à des tiers en dehors du cadre familial privé.

L'ensemble des éléments du site et de l'application — textes, illustrations, voix off, sons, design, marque « Petit Agneau », logo et mascotte — est la propriété exclusive de Julien Montagne ou de ses partenaires. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à un usage familial privé. Les prières citées relèvent du domaine public ; leur mise en forme, leur enregistrement audio et leur illustration restent protégés.

L'application est fournie « en l'état ». L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour en assurer le bon fonctionnement, sans garantir une disponibilité ininterrompue, l'absence totale de bugs ni la compatibilité avec tous les appareils. Il ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de l'application. L'éditeur se réserve le droit de suspendre un compte en cas de manquement aux présentes CGU.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de l'application.

En cas de litige, contactez d'abord contact@petitagneau.apppour rechercher une solution amiable. Les consommateurs résidant dans l'Union européenne conservent les protections impératives du droit de leur pays de résidence et peuvent recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr). Pour les achats via l'App Store ou Google Play, les conditions d'Apple et de Google peuvent prévaloir sur certains points relatifs à la transaction.